Inscription
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Principes
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les livraisons, sauf convention écrite en disposant autrement. Toutes les indications, descriptions et représentations des articles proposés sont non contractuelles. Nous nous réservons, à tout moment, le droit de procéder à des modifications pour des raisons d’ordre juridique, technique ou commercial, et ce, sans préavis.
Prix
Les prix et tarifs indiqués sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les contrats et les ventes conclus par nos représentants et nos itinérants nécessitent notre confirmation écrite. Les prix sont sans engagement et ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part.
Modalités de paiement pour les clients professionnels
Nos factures sont payables au comptant sans escompte dans les 30 jours suivant date de facturation. En cas de non-respect du délai de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de mise en demeure. Le non-respect de nos modalités de paiement nous libère de notre obligation de livraison sans toutefois libérer l’acheteur de son obligation de réception.
Modalités de paiement pour les clients particuliers
Nous procédons volontiers à la livraison de clients particuliers, même de petites quantités. Nous nous réservons toutefois le droit de soumettre cette livraison à la condition d’un paiement anticipé.
Frais de port
Tous les frais de port mentionnés sont uniquement valables pour la Suisse ! Les livraisons au sein de l’UE donneront lieu à la facturation de frais de port et d’expédition supplémentaires. Ces frais sont soumis à de fortes variations en fonction de la quantité commandée. Lorsque les commandes émanent de pays tiers, nous vous ferons parvenir, au préalable, une confirmation par courriel faisant état des frais de port effectifs.
Dans la mesure où vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire, nous vous enverrons une facture faisant état de la TVA.
Nous ne vous livrons que des marchandises de qualité irréprochable, fabriquées à partir de matériaux haut de gamme. Si toutefois un produit devait ne pas correspondre à vos attentes, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous puissions trouver une solution qui vous convienne.
Protection des données
Nous traitons confidentiellement les données que vous nous indiquez. Le Groupe Stuco (Stuco AG Suisse, Stuco GmbH Autriche, Stuco GmbH i.L. Allemagne, Stuco kft Hongrie) ne transmet fondamentalement aucune donnée à des sociétés et tiers externes.
En relation avec la fourniture de prestations [et/ou la vente de produits] pur le client, le Groupe Stuco peut, à condition de respecter les normes et lois en vigueur sur la protection des données, collecter lui-même des données à caractère personnel, se les procurer auprès de tiers, les conserver, les traiter et les transmettre à des tiers.
Si cela est permis par la loi, si les intérêts légitimes de Stuco prévalent ou si le client a donné son consentement, Stuco peut traiter les données à caractère personnel collectées aux fins suivantes :
Stuco peut associer des tiers au traitement des données tant au niveau national qu’à l’étranger. [Si le client recourt à des prestations de tiers chez Stuco, Stuco a le droit d’envoyer au tiers, aux fins de traitement, les données client dont celui-ci a besoin pour accomplir ses obligations contractuelles.
Si Stuco associe des tiers nationaux et étrangers, ceux-ci doivent s’engager contractuellement à respecter les mesures nécessaires conformément au droit en vigueur sur la protection des données. Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel dans la déclaration de confidentialité. (Lien vers la déclaration de confidentialité)
Garantie
Stuco propose une gamme très complète de chaussures, produits et prestations de conseil haut de gamme. Toutefois, même pour nos produits ayant été soumis à un contrôle qualité, il n’est pas possible d’exclure la survenance d’événements objets de la garantie.
Stuco octroie une garantie d’un an sur tous les produits propres de Stuco. En cas de défectuosité, il vous suffira de nous retourner la marchandise accompagnée de son bordereau d’achat. En fonction de la défectuosité et des droits à garantie, nous procéderons à la réparation ou au remplacement de la marchandise.
Clauses de garantie
La garantie couvre les défauts de matériau et les vices de fabrication, mais ne couvre pas l’usure ou un usage impropre. Tous défauts dus à une influence extérieure, à un manque d'entretien ou à un mauvais entretien sont exclus de la garantie. En cas de survenance d’un vice, le client pourra directement s’adresser à Stuco ou à l’un de ses points de vente. C’est à Stuco seule que revient la décision portant sur le droit à la garantie. Les frais de retour de marchandises défectueuses sont, en tout état de cause, à la charge du client. Toute intervention du client ou d’un tiers sur la chaussure entraîne la caducité de la garantie. Le droit de garantie sur les produits de remplacement reçus pendant la période de garantie n’est valable que jusqu’au terme de la garantie du produit initialement acheté. Sont exclus de la garantie tous les produits consommables que nous proposons tels que les produits d’entretien pour chaussures, chiffons de nettoyage, etc.
Droit d’échange
Si l’article que nous vous avons livré est trop petit ou trop grand, vous avez bien entendu la possibilité d’échanger gratuitement tout article neuf et non porté. Les frais de retour de marchandises sont, en tout état de cause, à la charge du client. Veuillez joindre à votre envoi une note comportant votre adresse et le nouveau modèle souhaité. Si le produit échangé est moins cher que l’article initialement commandé, vous recevez, en même temps, un avoir égal à la différence. Si le produit échangé est plus cher que l’article initialement commandé, la différence vous sera facturée.
Retour en cas d’insatisfaction
Stuco octroie, sur tous les achats effectués, une garantie satisfait ou remboursé. Si un article ne convient pas à vos attentes, veuillez retourner cet article, dans un délai de 10 jours, au complet, dans son emballage d’origine et accompagné de son bordereau d’achat, au point de vente dans lequel vous l’avez acheté. Seuls des produits à l’état neuf et non portés peuvent être retournés. Nous vous remercions pour votre compréhension. Il n’y aura aucune autre dépense à votre charge. Les frais de retour de marchandises sont, en tout état de cause, à la charge du client. Les articles déjà portés ne seront repris sous aucun prétexte. Nous serons obligés, dans ce cas, d’exiger le règlement de la facture.
Délais de livraison
Si disponible, les articles commandés seront expédiés dans les 48 heures. Veuillez prendre note de la confirmation de commande. Tous les délais de livraison sont uniquement fournis à titre indicatif. Nous nous efforçons toutefois, dans la mesure du possible, de les respecter. Le non-respect du délai de livraison indiqué ne donne au client ni le droit d’annuler une commande, ni le droit de réclamer des dommages - intérêts.
Réclamations
Toute réclamation doit être signifiée par écrit dans les 10 jours suivant réception de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport. Si l’article livré présente des vices de fabrication avérés, nous procéderons gratuitement à son échange ou à sa réparation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages provoqués par des indications floues quant à l’usage réservé à l’article ou par un usage impropre de ce dernier.
Assistance et conseil
Nous vous conseillons au mieux de nos connaissances, tous nos renseignements ou indications étant toutefois fournis sans garantie. Les conditions du client dérogeant aux présentes ne nous sont opposables que si nous les avons expressément acceptées par écrit.
Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour statuer sur les droits et obligations découlant des transactions commerciales avec Stuco sont situés au siège social de la société Stuco AG.
Stuco AG, 4/1/2024 / abroge et remplace toutes les versions précédentes des conditions générales de vente. Sous réserve de modifications pouvant intervenir à tout moment.
Déclaration sur l’obligation d’information (déclaration de confidentialité)
La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Nous protégeons votre sphère privée et vos données privées. Nous collectons et traitons vos données conformément au contenu des présentes dispositions relatives à la protection des données ainsi que sur la base des dispositions règlementaires de l’UE (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Dans ces informations sur la protection des données, nous vous informons des principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site web et des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons, traitons et utilisons. Nous vous prions donc de lire attentivement les déclarations ci-dessous :
Responsable du traitement
La société Stuco AG, qui exploite les sites web (www.stuco.com, www.stuco.ch, www.stuco.hu et www.stuco-sicherheitsschuhe.de), est responsable des données à caractère personnel des utilisateurs du site web et également des données qui nous sont transmises d’une autre manière au sens de la LPD et du RGPD.
Prendre contact avec nous
Si vous prenez contact avec nous par le biais du formulaire sur le site web, par courrier électronique, par voie téléphonique ou personnellement, nous conserverons les données que vous indiquez pour une durée indéterminée pour traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers non impliqués sans votre consentement.
Description et ampleur du traitement des données
Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement que sont la légalité, la proportionnalité, l’affectation, la transparence – notamment l’accomplissement des obligations d’information – et la sécurité des données.
On entend par données à caractère personnel au sens des présentes dispositions sur la protection des données toutes les informations portant sur une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax ainsi que les indications relatives à vos cartes de crédit et données bancaires et, éventuellement, vos données sur la taxe sur la valeur ajoutée. Si c’est le cas, également votre activité et votre fonction dans votre entreprise, ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise.
Les informations sur l’utilisation que vous faites de notre site web sont également des données à caractère personnel. Dans ce contexte, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant de la manière suivante : informations sur la fréquentation sur notre site web, par exemple ampleur du transfert de données, lieu à partir duquel vous téléchargez des données depuis notre site web, autres données de connexion et sources que vous consultez. Ceci passe généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de témoins de connexion (cookies). Vous trouverez un peu plus loin des informations sur les fichiers journaux et les témoins de connexion.
Finalités
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Conservation des données (boutique en ligne)
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour simplifier le processus d’achat et pour exécuter le contrat à une date ultérieure, l’exploitant de la boutique en ligne conserve les données IP de l’abonné, ainsi que le nom/prénom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone dans le cadre de témoins de connexion.
Par ailleurs, nous conservons les données suivantes aux fins d’exécution du contrat : contact nom/prénom, nom de la société, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax et, le cas échéant, fonction et activité dans l’entreprise et remarques. Les données que vous mettez à disposition sont nécessaires pour l’exécution du contrat ou la réalisation de mesures pré-contractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous. Vos données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des données relatives à votre carte de crédit qui sont envoyées aux instituts bancaires/prestataires de services de paiement impliqués aux fins de prélèvement du prix d’achat. Par ailleurs à l’entreprise de transport que nous avons mandatée pour vous remettre la marchandise ainsi qu’à notre conseiller fiscal pour satisfaire à nos obligations fiscales.
Si le processus d’achat est interrompu, les données relatives aux marchandises conservées dans notre entreprise sont effacées, mais pas les données personnelles et les coordonnées. En cas de conclusion d’un contrat, toutes les données découlant des relations contractuelles sont conservées jusqu’à expiration du délai de conservation aux termes du droit fiscal (7 - 10 ans).
Le nom, l’adresse, l’adresse électronique, les marchandises achetées et la date d’achat sont conservées au-delà, c’est-à-dire jusqu’à expiration de la responsabilité des producteurs (10 ans). Le traitement des données se fait sur la base des dispositions réglementaires de l’UE (RGPD), de ses membres et de la Suisse (LPD).
Témoins de connexion
Notre site web utilise ce que l’on appelle des « témoins de connexion ». Il s’agit de petits fichiers textes qui sont placés sur votre appareil via le navigateur. Ils ne causent aucun dommage.
À chaque accès à notre site web, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (dénommé ci-dessous « ordinateur ») : l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation, la requête du navigateur et l’heure de cette requête. Par ailleurs, le statut et la quantité de données transférée sont recensés dans le cadre de cette requête. Nous collectons également des informations sur le produit et la version quant au navigateur utilisé et au système d’exploitation de votre ordinateur. Nous recensons également le site web à partir duquel il est accédé à notre site. L’adresse IP de votre ordinateur n’est conservée que pour la durée de l’utilisation que vous faites du site web. Elle est ensuite immédiatement effacée ou raccourcie et ainsi anonymisée. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site web, notamment pour déceler et éliminer des erreurs sur le site web, pour constater le taux de fréquentation du site web et pour procéder à des adaptations ou améliorations.
Les témoins de connexion nous aident à maints égards à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les témoins de connexion sont des fichiers d’information que votre navigateur web enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre site internet. Ils y restent jusqu’à ce que vous les effaciez.
Nous plaçons par exemple des témoins de connexion pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez mentionnées lorsque vous avez renseigné un formulaire sur le site web afin que vous ne soyez pas obligés de réintroduire ces données lorsque vous appelez une autre page du site. Le cas échéant, des témoins de connexion sont également utilisés pour pouvoir vous identifier comme utilisateur enregistré après votre enregistrement sur le site web, afin que vous ne soyez pas obligés de vous connecter une nouvelle fois lorsque vous vous rendez sur une autre page du site.
Si vous ne souhaitez pas que soient utilisés de cookies de navigateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à ne pas accepter l’enregistrement de témoins de connexion ou à ne les accepter qu’au cas par cas. Veuillez tenir compte du fait que dans ce cas vous ne pouvez utiliser le site web que dans certaines limites ou pas du tout. Si vous ne voulez accepter que nos propres témoins de connexion, mais pas ceux de nos prestataires et partenaires, vous pouvez sélectionner dans votre navigateur le réglage « bloquer les témoins de connexion de prestataires tiers ».
Sécurité des données/lieux de conservation
Toutes les informations que vous nous transmettez sont conservées sur des serveurs au sein de la Suisse, de l’Union européenne ou des USA. La transmission d’informations via l’internet n’est malheureusement pas complètement sûre, raison pour laquelle nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site web via l’internet. Toutefois, nous sécurisons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles, notamment contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Les données personnelles vous concernant notamment sont transmises sous une forme cryptée. Nous utilisons pour ce faire le système de codage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security).
Pour ce qui est du marketing et de l’analyse web, nous coopérons avec des prestataires et utilisons le logiciel de tiers. Les systèmes utilisés Hubspot et Google Analytics conservent les données en Europe, mais aussi aux USA. Ces prestataires ne sont pas impliqués dans nos processus de vente et prestations et n’ont pas accès aux données économiques découlant de la relation d’affaire avec nos clients.
Pas de transmission des données à caractère personnel vous concernant
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez consenti à la transmission de données et/ou que nous soyons autorisés ou tenus de transmettre les données sur la base de dispositions réglementaires et/ou d’ordonnances émises par des autorités ou des tribunaux. Il peut s’agir notamment de la fourniture de renseignements aux fins de poursuite pénale, pour prévenir des dangers ou imposer des droits de propriété intellectuelle.
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Modifications des présentes dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes dispositions relatives à la protection des données avec effet pour l’avenir. La version actuelle est toujours disponible sur le site web. Veuillez consulter régulièrement notre site web et vous informer des dispositions relatives à la protection des données respectivement en vigueur.
Vos droits
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Vous avez également le droit de révoquer à tout moment un consentement donné quant à l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez faire valoir vos droits susmentionnés auprès de notre société à l’adresse de contact indiquée.
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit de protection des données ou, de quelque manière que ce soit, vos prétentions découlant du droit relatif à la protection des données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle dans votre pays.
Vous nous joignez aux adresses suivantes :
Stuco AG (Suisse), CH-3360 Herzogenbuchsee
Stuco GmbH i.L. (Allemagne), D-71717 Beilstein
Stuco GmbH (Autriche), A-4655 Vorchdorf
Stuco Kft. (Hongrie), H-7355 Nagymányok
Vous joignez notre délégué à la protection des données au numéro de téléphone:
+41 62 956 50 10 ou à l’adresse info@stuco.com.
Herzogenbuchsee, le 4/1/2024
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